Accords d'entreprise chez PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Les négociations entre la direction de PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siret : 55080277100034
Adresse : null
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-27)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
- Accord collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-02-08)
- Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-18)
- Accord collectif sur le compte épargne temps (2017-12-29)
- Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-02-16)
- Accord expérimental sur le télétravail occasionnel (2019-09-27)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-02-12)
- accord collectif sur l versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat année 2020 (2020-02-12)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-01)
- Protocole d'Accord Négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-03-16)
- Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-16)