Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SITE DE SALSES-LE-CHÂTEAU/VINGRAU" chez OMYA SAS

Salses, le 07/03/2023

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Site de Salses-Le-Château / Vingrau

PRESENTS :

Présents : Emilie Perez, Escaich Roland, Nacim Bouzair.

Invités : Néant.

Absent excusé : Néant.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires prévue à l’article L2241_8, et au terme des négociations qui se sont tenues les 30/11/2022, 13/01/23, 24/01/23 et le 23 Février 2023, les parties sont parvenues à un accord applicable comme suit pour l’année, 2023 uniquement.

L’indice de référence est l’indice INSEE n°001763852.

Revalorisations salariales :

• 2023 :

2.00 % au 1^er janvier 2023 pour toutes classifications confondues niveau 1 à 8.

Cette augmentation trouvera à s’appliquer également à la grille de salaire en vigueur pour la population OETAM (cf annexe)

Cette augmentation permet de compenser intégralement l’inflation réelle constatée entre novembre 2021 et novembre 2022 (+6,28%).

En effet, pour rappel, il a été procédé courant 2022 aux augmentations suivantes :

- janvier 2022 : 2,2%

- avril 2022 : 1,5%

- juillet 2022 : 1,5%

Compte tenu du contexte de forte inflation subi et des efforts faits par l’entreprise pour la compenser, celle-ci veut arrêter les pratiques d’avance sur inflation qui pouvaient avoir lieu jusqu’ici. Elle souhaite néanmoins répondre favorablement à la demande de clause de revoyure exprimée par la délégation syndicale.

Ainsi, si l’inflation est supérieure à 1,5% entre l’indice de Janvier et l’indice de Mai, les parties conviennent de se revoir, après parution de l’indice du mois de mai, courant Juin pour une éventuelle revalorisation.

La grille de salaire, les primes DHD et les paniers suivent ces revalorisations.

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’1 an. Il entre en vigueur au lendemain du jour qui suit son dépôt.

Dépôt légal

Le présent accord est notifié, à l’issue de la procédure de signature, par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord, accompagné des pièces requises, fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent accord est ainsi déposé auprès de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Monsieur XXXXXX

Représentant du personne Madame XXXXXXX

Délégué syndical CGT Salses Responsable de site

Madame XXXXXXXX

Directrice des Ressources Humaines