Orgon, le 29 Janvier 2019

ACCORD NAO

DU 29 Janvier 2019

Années 2019, 2020 & 2021

Suite aux différentes réunions afin de traiter les négociations annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées afin d’établir le présent accord.

Préambule :

• Cette NAO s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’établissement d’Orgon de niveau 1 à 8 compris. Les niveaux 9 et 10 en sont exclus.

• Cette NAO prend effet au 01 Janvier 2019.

• Un effort significatif est fait sur les années 2020 et 2021 et ce, pour accompagner la montée en technicité de l’usine.

• L’indice des coûts INSEE servant de référence à cette NAO est le prix à la consommation hors tabac identifiant 001763852.

• Pour tenir compte de l’inflation, a priori assez volatile, des points étapes sont prévus tous les 6 mois afin de redonner de l’avance sur inflation en cas de « poussées » inflationnistes.

Au 01 Janvier 2019 - Augmentation des salaires de 2,15% :

L’augmentation se décompose comme suit :

• Rattrapage de l’inflation des 12 derniers mois comparé au 1% d’avance donné au 01/01/2018 soit 0,65%. (Indice INSEE: Nov. 2017 - 101,47 ;  Nov. 2018 - 103,14 soit 1,65% de hausse).

• 1% d’avance sur inflation pour l’année 2019.

• 0,5% de pouvoir d’achat pour l’année 2019.

Si l’inflation dépasse 1% sur six mois, (Indice INSEE novembre 2018 à mai 2019) les parties se reverrons au 1^er Juin 2019 pour convenir d’une nouvelle avance sur inflation.

Au 01 Janvier 2020 :

Augmentation des salaires qui se décomposera comme suit :

• Rattrapage de l’inflation des 12 derniers mois comparé au 1% d’avance donné au 01/01/2019 ou la valeur donnée en avance en Juin 2019. (Indice INSEE: Nov. 2018 vs Nov. 2019).

• 1% d’avance sur inflation, si l’inflation 2019 est compris entre 0,5% et 3%. 

Si l’inflation sur 1 an est inférieur à 0,5% alors 0,8% d’avance

Si inflation sur 1 an supérieur à 3% alors 1,5%.

• 0,5% de pouvoir d’achat pour l’année 2019.

• Si l’investissement Aliphaco est démarré et que nous sommes certifiés GFSI, 0,5% de pouvoir d’achat supplémentaire

Si l’inflation dépasse 1% sur six mois, (Indice INSEE novembre 2019 à mai 2020) les parties se reverrons au 1^er Juin 2020 pour convenir d’une nouvelle avance sur inflation.

Au 01 Janvier 2021 :

Augmentation des salaires qui se décomposera comme suit :

• Rattrapage de l’inflation des 12 derniers mois comparé au 1% d’avance donné au 01/01/2020 ou la valeur donnée en avance en Juin 2020. (Indice INSEE: Nov. 2019 vs Nov. 2020).

• 1% d’avance sur inflation si l’inflation 2020 est compris entre 0,5% et 3%.

Si l’inflation sur 1 an est inférieur à 0,5% alors 0,8% d’avance ;

Si inflation sur 1 an supérieur à 3% alors 1,5%.

• 0,7% de pouvoir d’achat supplémentaire.

Si l’inflation dépasse 1% sur six mois, (Indice INSEE novembre 2020 à mai 2021) les parties se reverrons au 1^er Juin 2021 pour convenir d’une nouvelle avance sur inflation.

Contribution exceptionnelle au CE

La Direction convient donner une subvention de 10.850 euros de dotation CE exceptionnel pour accompagner une action chèque ANCV pendant les années 2019, 2020 et 2021 afin de permettre la continuation des mesures de distribution de chèques vacances du Comité d’Etablissement.

Par ailleurs, la Direction accepte de continuer à prendre en charge le coût de la ligne téléphonique de la Salle « Louis Rigal », et l’accès à internet du Comité d’Etablissement.

La Direction Le Délégué Syndical CGT