Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez OMYA SAS

Procès-verbal d’accord

Négociation annuelle obligatoire 2023

Etablissement d’Etival

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail et, au terme de la réunion qui s’est tenue le 09/03/2023, les parties sont parvenues à un accord.

Article 1 - Revalorisation des salaires

Au regard de l’évolution de l’inflation sur l’année 2022 et du suivi de l’indice INSEE, il est décidé de procéder à une augmentation des salaires des niveaux N1.1 à N8.3 inclus de + 6,28 %, de façon rétroactive au 1^er janvier 2023.

Au regard de la date de signature du présent accord, une régularisation de salaire sera opérée au titre des mois de janvier et février 2023 sur la paie de mars 2023.

Les alternants sont exclus de ces négociations. Pour mémoire, leur rémunération suit en effet l’évolution du SMIC.

Article 2 - Revalorisation des éléments variables

Pour l’année 2023, il est convenu de revaloriser les éléments variables comme suit :

Les primes DHD, panier, de désorganisation et de feu continu sont réévaluées à hauteur de 6,28 %, à compter de mars 2023.

Le présent accord est conclu pour 1 année.

Il sera déposé auprès des services du ministère du travail sur la plateforme TéléAccords conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire sera également transmis au Conseil de Prud’hommes compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le 20/03/2023,

Annexe : Grille de salaire Etival

Annexe : Grille de salaire Etival au 1^er janvier 2023

Valeurs en € bruts