Accord d'entreprise "Un accord portant sur une NAO 2020 du site d'Omey" chez OMYA SAS (Siège)

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Du site d’Omey

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévues aux articles L2242_8 et suivants du code du travail, et aux termes des réunions qui se sont tenues les 17 janvier 2020 et 24 janvier 2020, les parties sont parvenues à un accord.

Les règles suivantes ont été négociées et seront appliquées pour l’année 2020 et 2021.

1 – Revalorisation salariale 2020

Le présent accord est conclu pour les niveaux de 1.1 à 8.3.

La revalorisation salariale des niveaux 9 et 10 se fera de façon individuelle à la suite de l’entretien de performance individuel.

Il est convenu pour l’année 2020

• Une revalorisation correspondant aux taux d’inflation soit 0,76 % en considérant les indices des prix à la consommation tout ménage hors tabac base 2015 de Novembre 2018 (103,14) à Novembre 2019 (103,92)

• A ceci s’ajoute une augmentation du pouvoir d’achat de 1% soit un total de 1,76% arrondi à 1,8%

• Cette revalorisation est effective au 1^er janvier 2020. Un rattrapage du mois de janvier 2020 sera fait sur le mois de février 2020.

• Il est convenu qu’un bonus de +0,5% sera accordé au 1^er janvier 2021 si le projet d’économie lancé en 2020 permet de gagner 500 000 €.

• D’autre part, ce bonus sera rétroactif au 1^er janvier 2020 et versé sous forme de prime économie sur la paye de décembre 2020.

• Le suivi de ce projet sera effectué lors des CSE

• Aucune revalorisation ne sera appliquée sur les éléments variables au 1^er janvier 2020 compte tenu de la trop faible variation de l’indice. (103,86 en mai 2019 contre 103,92 en Novembre 2020. La revalorisation des éléments variables reste indicée sur les indices des prix à la consommation tout ménage hors tabac base 2015 comme actuellement avec une révision en juillet (basée sur les derniers indices entre Novembre et Mai de la période) et janvier (basée sur les derniers indices entre mai et novembre de la période).

2 – Revalorisation salariale 2021

La revalorisation salariale 2021 se fera comme suit :

• Si l’inflation est comprise entre 0,5% et 1% (Indice des prix à la consommation Hors tabac tout ménage base 2015 entre Novembre 2019 et Novembre 2020), elle sera de : Inflation + 1% de pouvoir d’achat

• Si l’inflation est comprise entre 1% et 1,5%, elle sera de : inflation + 0,8% de pouvoir d’achat

• Si l’inflation est inférieure à 0,5% ou supérieure à 1,5%, il est convenu de se revoir.

2 – Notification et publicité de l’accord

Le présent accord est déposé à la DIRRECTE dont relève l’établissement ainsi qu’au greffe du conseil de Prud’homme compétent.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.

Le texte du présent accord sera mis à l’affichage sur les tableaux prévus à cet effet et sur l’espace intranet dédié.

Omey, le 27 janvier 2020

Le responsable de site Déléguer syndical

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