Accords d'entreprise chez SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Les négociations entre la direction de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siret : 58214281600310
Adresse : null
- Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens (2019-09-30)
- Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2020-02-04)
- Accord d'adaptation par anticipation relatif au télétravail au sein de SEQENS - accord décliné au sein de l'UES FRANCE HABITATION-ASTRIMMO (2019-09-26)
- Déclinaison de l'accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de SEQENS (2019-09-26)
- accord d'adaptation relatif au service continu au sein de Seqens - accord décliné au sein de l'UES France Habitation-Astrimmo (2019-09-26)
- Déclinaison de l'accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de SEQENS (2019-09-26)
- Accord collectif d'entreprise sur le régime de "remboursement de frais de santé" (2019-10-30)
- Accord collectif d'entreprise sur le régime de prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (2019-10-30)
- Accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2020-06-29)
- Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une unité économique et social en date du 9 juin 2009 (2020-07-09)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES COMPENSATIONS SALARIALES INDIVIDUELLES POUR UNE CATÉGORIE DE SALARIÉS EN RAISON DE L’APPLICATION DU TAUX MOYEN PONDÉRÉ EN MATIÈRE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (2020-11-24)
- ACCORD PORTANT SUR LA PÉRIODICITÉ ET LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2021-01-13)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-04-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-02-01)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-02-08)
- PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES QUE FORMENT SEQENS ET ASTRIMMO (2022-01-31)
- Accord de mobilités durables (2022-06-07)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens (2022-09-26)
- Avenant 1 de l'accord relatif au régime de remboursement de frais de santé (2023-01-13)
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siret : 58214281600294
Adresse : 1 Square Chaptal 92300 Levallois-Perret
- Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens (2019-06-27)
- Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de Seqens (2019-06-27)
- Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens (2019-06-27)
- Accord collectif interentreprises à durée déterminée relatif aux mandats des élus du CSE de Domaxis, du CSE de Sogemac Habitat et du fonctionnement des instances de France Habitation-Astrimmo dans la perspective de la fusion de ces trois sociétés (2019-02-20)
- Accord collectif inter-entreprises à durée déterminée relatif aux mandats des délégués syndicaux dans la perspective de la fusion de ces trois sociétés (2019-02-20)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-06-27)
- Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération Seqens - décliné France-Habitation (2019-09-30)
- Remplacement mutuel du personnel administratif (2018-04-19)
- Remplacement mutuel volontaire des gardiens (2018-04-19)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès Verbal d'accord (2019-03-12)