Accords d'entreprise chez DBA
Les négociations entre la direction de DBA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DBA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DBA
Siret : 75273843500011
Adresse : null
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2017-12-21)
- AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (2018-01-31)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DU GIE DBA (2018-06-20)
- Accord collectif d'entreprise concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail (2018-06-07)
- ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-06-30)
- Régime collectif Frais de Santé au sein de l'UES GROUPE DBA (2020-06-04)
- Régime collectif de prévoyance - Incapacité, Invalidité, Décès (2020-06-04)
- HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES (2020-03-24)
- Avenant N°3 A L'ACCORD Home-Office (2020-01-09)
- Avenant N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Home-Office (2019-10-24)
- AVENANT n°1 à l'accord collectif concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail pour les activités logicielles et le service informatique (2018-12-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HOME-OFFICE (2018-09-13)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-05)
- Avenant n°4 - Accord Collectif Home-Office - Augmentation du nombre de jours de Home-Office (2020-07-10)
- Accord Mise en place de la BDES (2021-05-28)
- Accord Négociation Anuelle Obligatoire 2021 (2021-05-28)
- HOME-OFFICE (2021-07-29)
- Avenant n°5 - Accord collectif Home-Office - Allocation forfaitaire (2021-03-15)