Accords d'entreprise chez RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
Les négociations entre la direction de RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
Siret : 75720046400027
Adresse : null
- ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES (2017-11-21)
- ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
- ACCORD portant sur le TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
- ACCORD portant sur le RECAPITULATIFdes PRIMES et AVANTAGES (2018-01-30)
- accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (2018-04-25)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2018 2019 (2018-05-24)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime du compte épargne temps (2018-11-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-06-04)
- Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-13)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (2019-03-07)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-05-16)
- accord collectif d'entreprise récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la RDTA v.4 (2018-12-20)
- Protocole d'accord préelectoral (2019-06-20)
- accord collectif d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs de la RDTA (2020-11-05)
- accord collectif d'entreprise de substitution récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la RDTA (2020-12-03)
- accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux conditions de départ à la retraite (2021-03-02)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs de la RDTA (2021-03-02)
- accord collectif d'entreprise de substitution relatif au complément de salaire versé par l'employeur durant l'arrêt de travail du salarié (2021-06-10)
- Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires (2021-06-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-06-17)
- Accord collectif d'entreprise de substitution relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et du treizième mois pour les salariés cadres (2022-01-10)
- Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2022 (2022-07-07)
- Accord collectif d'entreprise de substitution relatif au régime du compte épargne temps (2022-10-18)
- Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2022 (2022-12-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (2023-03-02)
- Accord collectif d'entreprise pour l'égalité professionnelle femmes/hommes (2023-03-16)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des mécaniciens et des carrossiers (2023-06-29)
- Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatifs aux négociations annuelles 2023 (2023-07-06)
- Accord collectif relatif aux élections professionnelles: prorogation des mandats des élus du CSE (2023-07-12)
- Protocole d'accord préélectoral (2023-09-22)