Accords d'entreprise chez APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE
Les négociations entre la direction de APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE
Siret : 77534138100181
Adresse : null
- le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la DUP et du CHSCT (2018-03-15)
- l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019 (2020-02-04)
- l'accord d'entreprise relatif au temps de trajet domicile lieu de travail dans le cadre des horaires collectifs (2020-02-04)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-13)
- ACCORD NAO (2021-12-15)
- ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-15)
- ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
- ACCORD DE REMUNERATION DES MEDECINS 2023 (2023-01-25)
- Avenant modifiant l'accord d'entreprise portant sur le télétravail du 15 décembre 2021 (2023-01-30)
- PV DE CLOTURE DES NAO 2022 (2023-01-25)
- Avenant modifiant l'accord d'entreprise du 20 novembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-01-30)
- Accord sur la participation d'une partie des suppléants aux réunions CSE (2023-04-19)
- Avenant n°2 modifiant l'accord Télétravail du 15 décembre 2021 (2023-09-26)
- ACCORD DE REMUNERATION DES MEDECINS 2022 (2023-01-11)