Accords d'entreprise chez ADAPEI 35
Les négociations entre la direction de ADAPEI 35 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADAPEI 35 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADAPEI 35
Siret : 77559092000788
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION (2021-01-19)
- UN AVENANT RECONNAISSANT LA SIGNATURE DU SYNDICAT CGT/FO A L'ACCORD CADRE GPEC DE 2018 (2021-02-25)
- UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AU BIEN ETRE AU TRAVAIL ET A LA PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES (2021-03-23)
- UN ACCORD SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-06-22)
- ACCORD RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-11-09)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIALE (2022-04-26)
- UN ACCORD SUR LA CONSULTATION PAR REFERENDUM DE L’ENSEMBLE DES SALARIES SUR L’ACCORD GEPP (2023-01-20)
- UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-03-10)
- proces verbal accord partiel negociation annuelle obligatoire (2023-07-13)
ADAPEI 35
Siret : 77559092000473
Adresse : 17 Rue Louis Kérautret-botmel 35000 Rennes
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-30)
- UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LES GRILLES CONVENTIONNELLES COMPORTANT DES COEFFICIENTS CONDUISANT A UN SALAIRE INFERIEUR AU SMIG ET AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENCIELLE D'AJUSTEMENT AU SMIG (2017-09-26)
- UN ACCORD SUR LES COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 35 (2017-09-26)
- UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2017-12-19)
- UN ACCORD GPEC (2018-03-27)
- UN ACCORD CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU C.I.T.S 2017 (2018-03-27)
- UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE (2018-05-29)
- Un protocole d'accord pre electoral CSE Deux Collèges (2019-10-07)
- Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles du CSE (2019-09-24)
- Un Accord sur le Maintien de l'Indemnité de Dimanches et Jours Fériés lors d'Arrêt Maladie (2020-05-27)
- Un Accord relatif à l'Octroi d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-06-04)
- Un Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social (2019-06-18)
- Avenant à l'accord relatif au développement durable et responsabilité sociale (2020-10-20)