Accords d'entreprise chez ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL
Les négociations entre la direction de ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL
Siret : 77563437100113
Adresse : null
- Accord relatif au fonctionnement et attributions du Comité social et économique (2019-12-17)
- PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
- Accord d’entreprise sur l’attribution de 8 heures exceptionnelles d’absence (2022-09-20)
- Accord d’entreprise portant sur les congés pour décès dans une « famille recomposée » (2022-09-20)
- Accord d’entreprise portant sur l’utilisation du compte épargne temps (2022-09-20)
- Accord d’entreprise portant sur le statut de l’absence de réponse à une demande d’absence d’un salarié (2022-09-20)
- Accord d’entreprise sur la prise des congés d’ancienneté (2022-09-20)
- Accord d’entreprise relatif au fonctionnement et attributions du comité social et économique (2022-09-20)
- Accord d’entreprise portant sur les salariés ayant une rémunération conventionnelle inférieure au SMIC (2022-09-20)
- Accord d’entreprise sur le don de jours de congés de salarié à salarié (2022-09-20)
- NAO 2022 (2022-09-20)
- CALENDRIER REUNIONS NAO 2022 (2022-09-20)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-20)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-24)