Accords d'entreprise chez FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
Les négociations entre la direction de FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
Siret : 77568299000038
Adresse : null
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF 2011-04 RELATIF A LA MUTUELLE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2017-12-06)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF 08-07 RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2017-12-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE N° 2018-01 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH (2018-03-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2018-02 A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2018-03-28)
- ACCORD 2019-03 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GHPSJ (2019-09-06)
- ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LA PERSPECTIVE DE L'OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE PAR LA FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (2019-09-20)
- ACCORD 2019-04 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE "CSE" AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-10-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ANESTHESIE POUR LES MEDECINS ANESTHESISTES DU GROUPE HOSPITALISER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE DE 24 HEURES DU 3 OCTOBRE 2019 (2019-09-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES (2019-11-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU PERSONNEL NON MEDICAL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES (2019-11-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU MER DU SERVICE D'IMAGERIE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE INFERIEURE A 24 HEURES (2019-11-15)
- AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF 2011-04 RELATIF A LA MUTUELLE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-12-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR TOUTE GREVE NATIONALE SUPERIEURE A 48 HEURES RELAYEE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2019 (2019-12-03)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS-SAINT-JOSEPH (2019-12-03)
- ACCORD 2019-05 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-12-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR TOUTE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES RELAYEE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2019 (2019-12-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR TOUTE GREVE NATIONALE INFERIEURE A 48 HEURES RELAYEE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2019 (2019-12-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AUX MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-10-21)
- Accord 2019-02 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (2019-07-08)
- accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
- Accord d’entreprise 2019-01 relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2018 du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2019-02-06)
- ACCORD 2021-06 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2021 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GHPSJ (2021-10-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2021-05 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-10-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2021-04 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-09-06)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-06-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2021-02 A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES INCITATIVES (2021-03-31)
- ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
- ACCORD 2021-09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES RISQUES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET RETRAITE (2021-12-16)
FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
Siret : 77568299000079
Adresse : 133 Avenue de la Résistance 92350 Le Plessis-Robinson