Accords d'entreprise chez A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE
Les négociations entre la direction de A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE
Siret : 77730654900075
Adresse : null
- accord relatif à la prorogation du mandat des élus (2017-11-27)
- AVENANT n° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A L'ARTT (2018-05-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-07-05)
- avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (2018-12-07)
- ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-07)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-12-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME MENSUELLE AU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX DU CENTRE EDUCATIF FERME « BORDE BASSE » (2021-03-10)
- AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-19)
- AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2019 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-03-21)
- AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2004 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES CHEQUES RESTAURANT (2022-03-21)
- AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-21)