Accords d'entreprise chez CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR
Les négociations entre la direction de CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR
Siret : 77746133600060
Adresse : null
- Accord local relatif au travail à distance à la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor (2018-07-05)
- ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES (2018-04-20)
- PV DESACCORD NAO 2019 (2020-05-20)
- Accord local relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2020-02-12)
- PV ACCORD NAO 2019 (2020-05-20)
- Avenant à l'accord RTT du 3 juillet 2001 (2019-10-18)
- Avenant à l'accord local relatif au travail à distance du 05 juillet 2018 (2018-12-12)
- PV NAO 2018 - ACCORD (2019-03-14)
- accord d'entreprise relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections professionnelles 2021 de la délégation du personnel au Comité Social et Ec (2021-02-02)
- Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2021-02-02)
- Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2021 (2021-02-16)
- Accord d'entreprise relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration - 2022 (2021-10-19)
- Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration 2022 (2021-11-10)
- Recours au vote par voie électronique pour les élections 2022 des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor (2021-10-19)
- PV NAO (2022-01-17)
- Avenant à l'accord local relatif au télétravail (2022-04-20)
- Accord relatif au travail à distance à la Caisse d'allocations Familiales des Côtes d'Armor (2023-04-21)
- Accord local relatif à la mise en place d'un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Mixité des Métiers (2023-01-30)
CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR
Siret : 77746133600029
Adresse : 53 Boulevard Clemenceau 22000 Saint-Brieuc