Accords d'entreprise chez ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC
Les négociations entre la direction de ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC
Siret : 77858653700012
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-08)
- AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017 (2018-01-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-16)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-02)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-05)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
- ACCORD PARTIEL SUR UN THEME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
- Protocole d'Accord relatif aux modalités de la NAO 2020 (2020-11-23)
- Protocole d'accord relatif à la négociation femmes hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-27)
- Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. (2020-10-15)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de négociation relative à la périodicité des entretiens professionnels (2021-09-27)
- Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-11-17)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de la NAO 2021 (2021-09-27)
- Accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes (2021-11-17)
- Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-03-15)
- Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident de l'enfant (2022-12-14)
- Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (2022-12-21)
- Accord relatif à l'indemnisation des transferts (2023-06-27)
- Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident d'un ascendant (père et mère) (2023-06-27)
- Prime partage de la valeur 2023 (2023-06-27)
- Accord relatif à une indemnisation forfaitaire des frais kilométriques (2023-07-13)
- Accord relatif à un abondement supplémentaire aux œuvres sociales du CSE au titre de l'année 2023 (2023-10-05)
- Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2023-10-05)