Accords d'entreprise chez SUEZ RV OSIS SUD EST
Les négociations entre la direction de SUEZ RV OSIS SUD EST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ RV OSIS SUD EST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUEZ RV OSIS SUD EST
Siret : 95752847400886
Adresse : null
- AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 03 2017 + Avt 1 à l'Annexe 1 spécifique activité Nucléaire + Avt 1 à l'Annexe 2 activité spécifique Désamiantage (2018-04-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SUEZ RV OSIS SUD EST (2018-11-13)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2019 (2019-04-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2019-02-19)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2020 (2020-06-02)
- AVENANT DE L'ACCORD DE TRANSITION, D'ADAPTATION, D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION DES SOCIETES ASTREE PROVENCE, BORDY, ET JB BONNEFOND PAR LA SOCIETE SRA SAVAC DU 24 OCTOBRE 2017 (2021-03-26)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2021 (2021-03-26)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
- ACCORD DE SUBSTITUTION FAISANT SUITE À LA CESSION DE DEUX FONDS DE COMMERCE : LES ÉTABLISSEMENTS DE SNAVEB SENS ET MONETEAU A LA SOCIETE SARP OSIS SUD EST - STATUT INDIVIDUEL ET COLLECTIF (2022-09-23)
- ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES ANNÉE 2022 (2022-03-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
- Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société SARP OSIS SUD EST (2023-08-04)
- Accord portant sur la gestion des congés d'ancienneté au sein de la société SARP OSIS SUD EST (2023-08-04)
SUEZ RV OSIS SUD EST
Siret : 95752847400712
Adresse : 93 Rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin
SUEZ RV OSIS SUD EST
Siret : 95752847400258
Adresse : Pragelinet Nord 84500 Bollène
SUEZ RV OSIS SUD EST
Siret : 95752847400050
Adresse : 93 Rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin
SUEZ RV OSIS SUD EST
Siret : 95752847400597
Adresse : 93 Rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin