Accords d'entreprise chez DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS
Les négociations entre la direction de DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF DE UES DELTA PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE (2017-11-13)
- UN ACCORD COLLECTIF DE L'UES PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE (2017-09-27)
- Accord collectif de l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS relatif au report des congés payés pour le personnel des centres de télésurveillance de la société CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE SAS ainsi que pour le personnel du service IT Monitoring de la société DELTA (2020-04-20)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (2020-04-23)
- ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP (2019-08-29)
- Avenant n°1 portant révision de l'accord du 16 novembre 2010 portant reconnaissance de l'unité économique et sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS (2019-08-28)
- Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité (2019-09-25)
- ACCORD D'ENTREPRISERELATIF A LA DUREE ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU CENTRE DE TELE MAINTENANCE (DELTA SERVICE) (2018-12-17)
- ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (2018-10-30)
- ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (2018-09-18)
- AVENANT N 4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME FRAIS DE SANTE (2018-12-13)
- ACCORD COLLECTIF DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-07-17)
- ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (2018-11-27)
- ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (2018-07-16)
- Accord sur les salaires au sein de l'UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (EXERCICE 2018) (2018-04-26)
- Accord sur les salaires au sein de l'UES Delta Security Solutions (NAO 2020) (2020-10-28)
- Accord collectif sur les astreintes des salariés au sein du service informatique de l'UES Delta Security Solutions qui supportent les activités de téléservices (2020-10-12)
- Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime "Frais de santé" du 22 octobre 2012 (2020-11-16)
- Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime "Incapacité de travail, invalidité, décès" (2020-11-16)
- Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime "Frais de santé" du 22 octobre 2012 (2020-11-13)
- ACCORD SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (NAO 2021) (2021-06-09)
- Accord d'entreprise portant sur l'astreinte des agents de maitrise et cadres de la télémaintenance (2022-01-25)
- Accord d'entreprise portant sur l'astreintes des salariés cadres de la télésurveillance (2021-09-08)
- Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Delta Security Solutions (2021-12-15)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (2022-12-13)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’INDEMNITES REPAS AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (2022-11-23)
- Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (2022-05-10)
- Accord d'entreprise portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-06-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-23)