Accords d'entreprise chez ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Les négociations entre la direction de ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 30157138600079
Adresse : null
- Un accord relatif au contrat de génération (2017-12-18)
- UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-12-18)
- Accord NAO (2019-12-09)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES PEP62 (2019-07-23)
- PROTOCOLE PRE-ELECTORAL (2019-10-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report des congés annuels (2020-04-22)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-08)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 22 NOVEMBRE 1999 DENONCE LE 02 JUILLET 2018 (2019-09-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
- ACCORD SUR INSTAURATION COMPTE EPARGNE TEMPS-ARRET MALADIE-PRIME INTERNAT ET PRIME POUR CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (PCCP) (2019-04-30)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-20)
- Accord d'entreprise de prorogation du délai de survie de l'accord du 22 novembre 1999 dénoncé le 02 juillet 2018 (2020-09-28)
- Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-08)
- Accord de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail (2021-12-16)
- Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-12-16)
- Accord d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie (2022-02-01)
- accord d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report de congés trimestriels et jours fériés (2022-02-01)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-10-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-12-16)
- accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-07)
- Accord du 12 octobre 2023 relatif au comité social et économique au sein de l'association des PEP 62 (2023-10-12)
- Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE de l'association des PEP 62 (2023-10-16)