Accords d'entreprise chez COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
Les négociations entre la direction de COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
Siret : 30356061900072
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPLEANCE DE CERTAINS SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE ADAPTEE "LE XESTANT" (2017-11-27)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-09-05)
- Accord d'entreprise relatif aux astreintes eu sein des Entreprises Adaptées (2019-09-05)
- accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (2019-09-05)
- Avenant N°3 à l'accord de classification des entreprises adaptées (2020-06-19)
- Accord collectif relatif à l'organisation de la prise des congés payés dans le contexte de crise COVID19 (2020-04-09)
- Protocole accord relatif à la réprésentation du personnel en CSE -C (2019-06-25)
- Avenant 3 à l'accord de classification des entreprises adaptées (2020-06-19)
- accord sur le télétravail (2020-12-09)
- avenant N°4 à l'accord de classification des Entreprises Adaptées (2020-12-09)
- Avenant 5 à l'accord de classification des entreprises adaptées (2021-05-27)
- accord d'entreprise relatif à l'augmentation de la valeur du point complémentaire des salariés des EA (2022-02-18)
- accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-18)
- accord d'entreprise relatif au dialogue social de l'APAJH du Nord (2022-11-30)
- accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-12-15)
- accord relatif au temps de travail (2023-01-31)