Accords d'entreprise chez SOMFY ACTIVITES SA
Les négociations entre la direction de SOMFY ACTIVITES SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOMFY ACTIVITES SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOMFY ACTIVITES SA
Siret : 30397023000122
Adresse : null
- PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE (2017-10-27)
- PERCO (2017-10-27)
- Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence face à l'épidémie du Covid 19 (2020-04-03)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires (2019-11-22)
- Accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" de la société Somfy Activités SA (2019-10-21)
- AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 22 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE SOMFY ACTIVITÉS SA (2020-01-13)
- Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA (2019-11-22)
- Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA (2019-10-21)
- ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE SOMFY ACTIVITES SA (2018-10-22)
- Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA (2019-04-23)
- Accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA (2019-03-26)
- Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-03-26)
- SALAIRES 2018 DE SOMFY ACTIVITES SA (2018-02-09)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 de Somfy Activités SA (2020-12-21)
- Accord sur la qualité de vie au travail au sein de Somfy Activités SA (2021-02-18)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "DECES,INVALIDITE, INCAPACITE" DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA (2021-11-04)
- Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Somfy Activités SA (2021-12-14)
- Accord sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée 2022 Somfy Activités SA (2021-12-14)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2000 REVISE PAR L'ACCORD DU 12 JANVIER 2018 EN SA PARTIE APPLICABLE AU TELETRAVAIL (2022-04-05)
- ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA - 2023-2025 (2022-10-27)
- Avenant de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 27 avril 2000 révisé par l'accord du 26 juillet 2016 en sa partie applicable au compte épargne temps (2022-10-27)
- Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" de Somfy Activités SA (2022-12-15)
- Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance "Décès, invalidité, incapacité" de la société SOMFY ACTIVITES SA (2022-12-15)
- Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-04-20)
- Avenant n°1 à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA du 26 mars 2019 (2023-04-20)