Accords d'entreprise chez HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Les négociations entre la direction de HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Siret : 34211972400017
Adresse : null
- un avenant n° 1 à l'accord du 5 avril 2012 relatif aux astreintes (2017-12-19)
- Accord de mobilité professionnelle sécurisée (2018-06-28)
- Un Avenant à l'Accord du 13/10/2014, portant sur l'Adoption du Vote Electronique (2018-10-12)
- Un Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social & Economique (2018-10-18)
- Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures d'urgences portant sur la continuité d'activité liée à la pandémie Coronavirus (2020-06-11)
- accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019/2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
- accord relatif aux mesures d’urgences portant sur la continuité d’activité liée à la pandémie de Coronavirus (2020-03-27)
- Un Avenant à l'Accord Collectif du 10/04/2003 relatif à la Classification des Emplois (2018-12-05)
- accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-21)
- avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012 (2019-07-11)
- avenant n.2 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012 (2019-05-28)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (2020-10-23)
- Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (2020-11-20)
- Accord d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-12-18)
- Accord d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et décès » (2020-12-18)
- Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2020-12-18)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-12)
- Accord d’entreprise relatif à la gestion des fins de carrière dans l’entreprise (2020-11-20)
- Accord collectif sur l'egalité professionnelle Femmes/Hommes (2021-06-09)
- Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (2021-09-10)
- Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-10)
- Accord d’entreprise - NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-09)
- Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif à la mise en place du compte épargne temps conclu le 18 décembre 2020 (2022-02-09)
- Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-11-30)