Accords d'entreprise chez BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS
Siret : 37751784200037
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-11-06)
- NAO 2018 (2017-12-22)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-09)
- AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2018-07-06)
- MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-09)
- Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres du CSE (2020-09-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
- avenant n°4 à l’accord d’entreprise au régime complémentaire des frais médicaux (2020-02-14)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-17)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux (2019-06-21)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2020-09-23)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021 (2020-12-18)
- Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux (2021-02-05)
- Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2021-03-16)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes (2021-05-10)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-12-22)
- AVENANT 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX (2022-03-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)