Accords d'entreprise chez BRIOCHE PASQUIER CHATELET
Les négociations entre la direction de BRIOCHE PASQUIER CHATELET et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BRIOCHE PASQUIER CHATELET précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BRIOCHE PASQUIER CHATELET
Siret : 38263978900017
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-08)
- GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-30)
- Un avenant à l'accord portant sur ll'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2018-10-18)
- AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2020-06-03)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-01-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2019 RELATIF A L'EXTENSION DE LA LOI MATHYS (2019-01-25)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-01-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-09-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACEMENTS (2020-09-24)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2021-04-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-06-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2021-06-18)
- ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-30)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-27)
- ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2022-12-29)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-23)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-01)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-02-07)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-05-02)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (2023-07-17)