Accords d'entreprise chez OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE
Les négociations entre la direction de OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE
Siret : 40389199700013
Adresse : null
- Un accord collectif sur le droit à la déconnexion (2017-12-12)
- Un avenant n°4 au plan d'épargne pour la retraite collectif du 2 décembre 2014 (2017-12-20)
- Un avenant n°9 au règlement de plan d'épargne d'entreprise (2017-12-20)
- Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-20)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-13)
- UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : REFERENT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES (2019-09-13)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 (2020-03-30)
- Un avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux garanties complémmentaires "santé" du 7/12/2016 (2019-12-20)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-13)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-03)
- accord collectif relatif aux garanties complémentaires santé (2020-12-07)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-17)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-09)
- AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE PREVOYANCE (2022-11-09)
- AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES SANTE (2022-11-09)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-23)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-23)
- ACCORD RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-23)
- ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : REFERENT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES (2023-01-31)