Accords d'entreprise chez FUNECAP OUEST
Les négociations entre la direction de FUNECAP OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FUNECAP OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FUNECAP OUEST
Siret : 42855988400054
Adresse : null
- un accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2017-12-19)
- un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
- Un Accord de Méthode du 03/10/2018 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-10-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-26)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (2019-03-22)
- Accord d'entreprise adoptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-10-20)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET AUX RÈGLES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (2020-10-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
- Avenant à l'accord collectif du 18/12/2015 relatif au forfait annuel en jours (2021-03-31)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-01-24)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-27)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2017 relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise (2023-06-27)
- Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (2023-06-27)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 31 juillet 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
- Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2023-07-27)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-07-27)