Accords d'entreprise chez OTV
Les négociations entre la direction de OTV et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OTV précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OTV
Siret : 43399847300014
Adresse : null
- Accord collectif sur la durée de prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres désignés du CHSCT et des membres élus du comité d’entreprise de l’UES OTV (2018-06-07)
- Accord collectif relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de l'UES OTV (2018-06-28)
- Accord visant à permettre aux collaborateurs de faire un don de jours de repos à un collègue ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (2018-04-04)
- Accord sur les moyens des Organisations Syndicales Représentatives et le calendrier des réunions de négociation pour l'année 2018 (2018-04-24)
- Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES OTV (2019-09-12)
- Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-29)
- Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de l'UES OTV (2019-11-27)
- Accord sur l'adoption du système de vote électronique pour les élections du CSE (2018-11-23)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-22)
- Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2021-01-19)
- Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES OTV (2021-06-17)
- Avenant n°2 à l'accord sur la durée effective du travail et la réduction du temps de travail du 12 01 2000 (2020-07-31)
- Accord visant à permettre aux collaborateurs de faire un don de jours de repos à un collègue ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (2020-07-31)
- Avenant 1 de mise en conformité à l'accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES OTV (2021-12-01)
- Accord annuel 2022 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV (2022-01-21)
- Un Avenant n°1 à l'Accord sur l'Exercice du Droit Syndical signé le 27.11.2005 (2021-06-17)
- Un Accord Collectif relatif au Télétravail en Période Normale (2022-02-14)
- Un Accord sur l'Adoption du Système de Vote Electronique pour les Elections Professionnelles du CSE (2022-11-17)
- Un Accord relatif au Dispositif d'Astreinte dite d'Exploitation pour les Sites de Bonneuil-en-France et Rousset (2021-09-23)
- un Accord relatif au Comité Social et Economique (2022-11-24)
- Protocole d'Accord Pré-Electoral- Elections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2022-12-06)
- Accord Annuel 2023 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV (2023-01-16)