Accords d'entreprise chez TRANSPORTS BRANGEON
Les négociations entre la direction de TRANSPORTS BRANGEON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSPORTS BRANGEON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSPORTS BRANGEON
Siret : 45124283800014
Adresse : null
- Accord à durée indéterminée relatif à la durée du préavis du personnel ouvrier (2018-02-22)
- Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-22)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15/09/2006 (2020-03-13)
- accord relatif à la mise en place d CSE (2019-11-08)
- accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2019-02-08)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2019-06-21)
- Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-02-22)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-06-28)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
- Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires dans l'entreprise Brangeon Transports (2021-01-15)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-22)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des entretiens professionnels (2021-02-22)
- Accord de méthode relatif aux négociations obligatoire dans l'entreprise Brangeon Transports (2021-01-15)
- Accord relatif à l'égalité professionnnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-11)
- Avenant n°3 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2021-11-19)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-10-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-11-30)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-12-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2021-12-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-18)
- Avenant n°5 à l'accord de substitution du 15 septembre 2006 (2022-07-01)
- Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 (2022-09-23)
- Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-12-06)