Accords d'entreprise chez HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Les négociations entre la direction de HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Siret : 48375551800014
Adresse : null
- ACCORD D'ADAPTATION SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE (2018-02-05)
- PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-03)
- Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2020 (2020-04-13)
- Avenant à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2019-09-23)
- Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (2019-11-14)
- Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-13)
- Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2019 (2019-04-01)
- Accord d'entreprise portant sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-20)
- Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-07-24)
- AVENANT 2020 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-28)
- Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2021 (2021-04-15)
- Accord collectif relatif à la prise des congés payés (2021-04-26)
- Avenant n°2 à l'accord du 12/04/2010 sur le report des congés (2021-04-26)
- Avenant n°1 à l'accord collectif du 13/09/2021 pour la mise en place du télétravail (2022-02-17)
- Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-15)
- Accord collectif relatif à la prise des congés payés 2022 (2022-04-11)
- Accord collectif relatif à la politique salariale 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2022-05-09)
- Accord collectif pour la mise en place du télétravail 2022/2025 (2022-08-03)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE L’ABONNEMENT TRANPORT (2022-11-10)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA CRÉATION D’UNE PRIME TUTORAT (2022-11-10)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES » (2022-11-10)
- Accord collectif relatif à la prise des congés payés 2023 / 2024 (2023-03-29)
- PV d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-04-27)