Accords d'entreprise chez DOMITIA HABITAT OPH
Les négociations entre la direction de DOMITIA HABITAT OPH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOMITIA HABITAT OPH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOMITIA HABITAT OPH
Siret : 49800312800028
Adresse : null
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2017-12-18)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (2017-12-18)
- NAO 2017 (2017-12-18)
- Avenant 2 à l'accord relatif à la politique de rémunération au sein de Domitia Habitat Oph (2018-06-11)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH (2018-09-11)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-20)
- Accord relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat oph (2019-12-20)
- Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de Domitia Habitat oph (2019-12-20)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-14)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-17)
- Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-12-14)
- Accord sur la mise en oeuvre du télétravail au sein de Domitia Habitat (2021-12-14)
- Accord d'entreprise sur le forfait jours au sein de Domitia Habitat (2021-12-14)
- Protocole d'accord pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de Domitia Habitat (2022-10-11)
- AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT (2023-01-09)