Accords d'entreprise chez PROTEOR
Les négociations entre la direction de PROTEOR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PROTEOR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PROTEOR
Siret : 54208370400529
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS AU SEIN DE L'UES DU CSE (2019-10-11)
- Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissem. de Seurre (2020-06-29)
- Protocole d'accord sur le dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor et Proteor (2020-02-13)
- Négociaion annuelle obligatoire organisée en 2019 et portant sur l'année 2019 (2019-12-13)
- Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établisseement de Seurre (2019-12-12)
- Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-07)
- Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2020 et portant sur l'année 2021 (2020-11-26)
- ACCORD D'ENGAGEMENT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT ET INTERESSEMENT GROUPE 2021 (2021-05-17)
- Protocole d'Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-13)
- Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2021 et portant sur l'année 2022 (2021-12-02)
- Avenant à l'accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissement de Seurre (2022-04-06)
- Protocole d'accord de prorogation de la durée des mandats du Comité Social Economique (2022-04-08)
- Avenant n°8 à l'accord sur le temps de travail des Cadres (2022-04-07)
- Protocole d'accord relatif à l'intégration de la gratification dans le salaire de base des salariés (2022-11-09)
- Accord d'UES sur le périmètre électoral (2023-09-27)
- Protocole d'accord sur le Dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor SAS et Proteor SAS (2023-09-27)