Accords d'entreprise chez LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS
Les négociations entre la direction de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS
Siret : 55201683400053
Adresse : null
- Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail (2017-09-29)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE (2017-11-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-17)
- ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 POUR LE PERSONNEL "MENSUELS" ET LE PERSONNEL "INGENIEURS & CADRES" (2018-02-27)
- ACCORD ADUREE INDETERMINEE SUR L'AMELIORATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE DES SALARIES "MENSUELS" (2018-03-06)
- ACCORD DEFINISSANT LE STATUT DES PERSONNELS "ADMINISTRATIFS" ET "TECHNICIENS" DE NIVEAUX V2 ET V3 (2018-03-05)
- ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-30)
- Avenant à durée indéterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime de complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel (2017-12-22)
- Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel (2017-12-22)
- Avenant à l'accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-07-30)
- EPIDEMIE COVID-19: Accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle au sein de LTS (2020-05-05)
- Accord de méthodologie définissant la démarche de mise en œuvre du projet de transformation sociale de Liebherr Toulouse Aerospace – « Construire les nouveaux équilibres de demain (2018-07-11)
- Accord sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance représentative du personnel (2019-05-17)
- Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéficie du persnnel de la société Liebherr Aerospace (2018-12-20)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-03-05)
- Avenant à l'accord à durée indéterminée sur l'amélioration de la prime d'ancienneté des salariés mensuels (2019-02-19)
- Accord relatif au dialogue social au sein de Liebherr Toulouse Aerospace (2019-05-17)
- Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pou voir d'achat au sein de Liebherr Aerospace Toulouse (2019-03-05)
- Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 pour le personnel "mensuels" et le personnel "ingénieurs et cadres" (2019-01-23)
- Protocole d'accord préélectoral dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (2019-03-13)
- Accord sur le perimètre de la nouvelle instance représentative du personnel (2019-03-13)
- Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et à la mise en oeuvre du congé mobilité (2020-09-15)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-22)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-12-03)
- Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de droit commun pour circonstances exceptionnelles - personne vulnérable et garde d'enfant(s) (2020-11-26)
- Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise instituant la mise en place d'un régime de complémentaire unique et harmonisé de remboursement de frais santé (2020-12-21)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'APLD du 15 septembre 2020 modifié par avenant du 3 décembre 2020 (2021-03-11)
- Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de droit commun pour circonstances exceptionelles - personnes vulnérables et garde d'enfant(s) (2021-06-29)
- Avenant de révision à durée déterminée de l’accord à durée indéterminée relatif au télétravail en date du 30 mars 2018 (2021-07-28)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-02)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel de LTS (2021-12-15)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 2021 relatif à l'activité partielle de droit commun pour "circonstances exceptionnelles - personnes vulnérables et garde d'enfant(s) (2022-02-09)
- Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une Prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat (2022-03-18)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personne au Comité Social et Economique au sein de LTS (2022-03-07)