Accord d'entreprise "Avenant accord APLD" chez KSB SAS
Cet avenant signé entre la direction de KSB SAS et le syndicat CFDT et CFTC le 2021-06-10 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T02421001391
Date de signature : 2021-06-10
Nature : Avenant
Raison sociale : KSB SAS
Etablissement : 56980189700616
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-04-09)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PERSONNEL NON CADRE DU SITE DE LA ROCHE CHALAIS (2020-07-02)
PV NAO 2020 (2020-06-30)
Accord de négociations annuelles 2019 (2019-04-16)
Accord de négociations annuelles 2020 (2020-07-02)
Accord NAO 2021 (2021-04-16)
NAO 2021 Non Cadres (2021-04-15)
NAO CADRE 2021 (2021-04-12)
Négociations annuelles 2022 site de la Roche-Chalais (2022-04-13)
AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000 (2021-06-10)
NEGOCIATION ANNUELLE 2023 PROCES VERBAL D‘ACCORD (2023-02-21)
PV NAO 2023 (2023-02-28)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-10
KSB Etablissement de La Roche Chalais
Z.I. Gagnaire Fonsèche
24 490 LA ROCHE CHALAIS
Direction des Ressources Humaines
AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000
Pour la Direction :
Pour la délégation syndicale CFDT :
Pour la délégation syndicale CFTC :
A l’issue des réunions du 7 puis du 9 juin 2021, il a été établi le présent procès-verbal d'accord :
« CHAPITRE 5 : FORMES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3 sont remplacés par :
5. 1. Périodes de mise en Activité Partielle Longue Durée
A partir du 14 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021, au sein de cet établissement qui est sous autorisation administrative de mise en activité partielle de longue durée (APLD), l’ensemble du personnel non cadre de l’établissement KSB La Roche Chalais s’inscrit dans le modèle horaire hebdomadaire sur 35 h comme suit :
du lundi au jeudi : 7h45 de travail
le vendredi : 4h de travail
Les plages d’horaires variables d’entrée et de sortie sont :
Pour le personnel de production
de 7h à 8h et de 15h30-17h du lundi au jeudi
de 7h à 8h et de 11h30 à 12h le vendredi
Pour le personnel administratif
de 7h30 à 9h30 et de 16h à 18h30 du lundi au jeudi
de 7h30 à 9h30 et de 11h30 à 13h30 le vendredi
La possibilité de faire + ou – 30 mn par jour autour de l’horaire de référence est possible lorsqu’un badgeage sur site permet d’attester de sa réalité (non applicable en télétravail ni en crédit ni en débit). La régularisation doit avoir lieu dans le cadre de la semaine.
Les salariés à temps partiels gardent leurs horaires contractuels.
5. 2. Personnel posté
Les horaires de faction s’organisent sur 35 heures hebdomadaires en 3 x 7 par roulement au sein de chaque équipe en fonction des besoins d'organisation de la production et sans arrêt de celle-ci.
Tous les autres éléments de l’accord restent inchangés.
Fait à La Roche Chalais, le 10 juin 2021 en 5 exemplaires originaux
Pour la Société KSB
| La Direction | Le Délégué Syndical CFDT | Le Délégué Syndical CFTC |
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