Accords d'entreprise chez FONDASOL
Les négociations entre la direction de FONDASOL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDASOL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDASOL
Siret : 58262156100080
Adresse : null
- PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU CHSCT) (2018-02-01)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-29)
- Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme/femme (2019-07-01)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2020-09-17)
- Accord d’entreprise relatif aux modalités de calcul de l’index homme/femme et plan d’action 05/07/2021 - 04/07/2024 (2021-07-05)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail 01/09/2021 - 31/08/2024 (2021-07-05)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-06-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS DE REPOS (2021-05-05)
- AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/11/2020 01/06/2021 - 31/12/2021 (2021-05-05)
- Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-11-27)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-03-29)
- NEGOCIATION ANNUELLE 2021 – PROCES-VERBAL D’ACCORD 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-03-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-30)
- Avenant accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 31/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-20)
- Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2015 instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2020-11-09)
- Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2015 instituant une garantie complémentaire remboursement de frais de santé (2020-11-09)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements (2020-09-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux congés (2020-09-04)
- Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-09-04)
- Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales relatives à la journée de solidarité, aux congés payés et aux jours de repos 20/04/2020 - 31/12/2020 (2020-04-20)
- NAO 2022 PV D'ACCORD 21/02/2022 - 20/02/2023 (2022-02-21)
- Avenant à l'accord collectif du 08/11/2011 relatif à la journée de solidarité 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-07)
- Avenant à l'accord forfait jours du 04/12/2020 (2022-12-28)
- Accord collectif relatif au vote électronique (2022-10-26)
- Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-16)