Accords d'entreprise chez RATP HABITAT
Les négociations entre la direction de RATP HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RATP HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RATP HABITAT
Siret : 59202581100023
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-19)
- ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-17)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-12-18)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-18)
- ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2019-12-18)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne temps (2018-12-05)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'astreinte (2018-12-05)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours (2018-12-05)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place à titre experimental du télétravail (2018-12-05)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (2018-12-05)
- Charte relative à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion (2018-12-05)
- Avenant N°1 Accord collectif du 21/12/2017 relatif à un régime complémentaire de remboursment de " frais de santé" (2020-12-18)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-15)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-10)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-17)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (CADRES) (2021-12-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" (2021-12-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (NON CADRES) (2021-12-07)
- ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES (2022-11-25)
- Accord Entreprise Vote Electronique (2022-10-18)
- Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-11-25)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne-temps (2022-11-25)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle (2022-11-25)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion (2022-11-25)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours (2022-11-25)