Accords d'entreprise chez RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE
Les négociations entre la direction de RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE
Siret : 60202073700022
Adresse : null
- Accord RCF sur les modalités de la Négociation Collective 2018 (2018-07-19)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-12-18)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 1998 (2017-11-10)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail exceptionnel (travail de nuit, travail en shift, travail de fin de semaine et jours fériés) (2018-02-26)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-07)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les membres du CSE (2018-12-07)
- avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail RCF (2019-02-15)
- Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail Rockwell Collins France (2019-04-25)
- Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2020 (2020-09-08)
- Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade (2019-07-04)
- Accord relatif à la mise en oeuvre de la BDES (2020-01-30)
- Accord sur les modalités de la négociation collective - NAO 2019 (2019-07-04)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-21)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-07-24)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-08)
- Accord Collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de Rockwell Collins France (2018-11-12)
- Accord résultant de la NAO 2020 (2020-10-14)
- Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2021 (2020-12-04)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (2020-12-09)
- Accord résultant de la NAO 2021 (2021-01-04)
- Accord relatif aux modaliltés de négociation d'un accord relatif à la GPEC au sein de l'entreprise RCF (2021-02-05)
- Avenant n5 accord RTT (2021-03-15)
- Avenant à l'accord collectif majoritaire relatif à la GPEC (2021-07-12)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (2021-09-29)
- Accord portant sur modalités de la négociation collective relative à l'égalité professionnelle FH et la QVCT (2022-04-15)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-15)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2021-11-16)
- Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2022 (2021-12-02)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE du 7 décembre 2018 (2021-12-06)
- Avenant n°2 accord GPEC (2021-09-29)
- Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail Rockwell Collins France (2021-12-13)
- Accord résultant de la NAO 2022 (2022-01-05)
- Accord relatif à la QVCT au sein de RCF (2022-06-15)