Accords d'entreprise chez SAINT LOUIS SUCRE
Les négociations entre la direction de SAINT LOUIS SUCRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAINT LOUIS SUCRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAINT LOUIS SUCRE
Siret : 60205674900339
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-09-26)
- UN PRORTOCOLE D'ACCORD PARITAIRE REELATIF A L'ASTREINTE TELEPHONIQUE CADRES POUR L'ETABLISSEMENT DEE PARIS (2017-11-16)
- UN ACCORD COLLCTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-01-29)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE SAINT LOUIS SUCRE (2018-02-27)
- Accord paritaire traitant de la politique salariale 2018 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2018-05-28)
- Avenant à l'accord collectif sur la mise en place des élections du CSE de SLS (2018-02-27)
- Accord collectif sur la mise en place des élections du CSE de Saint Louis Sucre (2018-01-29)
- Accord paritaire traitant de la politique salariale 2019 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2019-05-07)
- Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé (2018-05-24)
- Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Décès - Incapacité - Invalidité (2018-05-24)
- Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé chez Saint Louis Sucre (2019-06-17)
- Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Décès - Incapacité - Invalidité (2019-06-17)
- Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel des CSE des différents établissements de SLS (2018-11-28)
- Avenant à l'accord sur la réduction-aménagement du temps de travail chez SLS du 23 mars 1999 relatif au compte épargne temps (2018-12-14)
- Accord sur la composition du CSE et sur la répartition des sièges entre les différents établissements et collèges (2018-10-01)
- Accord sur les modalités de fonctionnement des organes centraux de représentation syndicale et du personnel chez SLS (2018-10-01)
- Accord paritaire traitant de la politique salariale 2020 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2020-05-13)
- Accord paritaire relatif au versement d'une prime exceptionnelle prévue par l'Article 7 de la loi N° 2019-1446 (2020-11-26)
- Accord paritaire sur l'égalité professionnelle F/H et la QVT chez SLS (2020-12-17)
- Accord paritaire traitant de la politique salariale 2021 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des NAO (2021-05-31)
- Accord paritaire sur le versement d'une prime exceptionnelle prévue par l'Art. 4 de la Loi N° 2021-953 (2022-01-19)
SAINT LOUIS SUCRE
Siret : 60205674900032
Adresse : 90 Rue du Maréchal Leclerc 80400 Eppeville
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (2017-10-17)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSMENT DU 29 OCTOBRE 1990 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 12 SEPTEMBRE 1994 DEFINISSANT LES REGIMES D'ASTREINTE AU DOMICILE ET DU TRAVAIL LE SAMEDI ET/OU LE DIMANCHE ( EN DEHORS DE LA CAMPAGNE BETTERAVIERE) (2018-01-22)
- AVENANT N°2 A L4ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 ET A SON AVENANT N°1 DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LES MODALIT2S DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (2019-12-04)
SUCRERIES DE CAGNY
Siret : 60205674900115
Adresse : 62 Route de Paris 14630 Cagny
SAINT LOUIS SUCRE
Siret : 60205674900099
Adresse : null
ROYE CONDITIONNEMENT
Siret : 60205674900321
Adresse : 74 Avenue du Général de Gaulle 80700 Roye
- Protocole d'accord paritaire sur la politique salariale 2022 (2022-04-25)
- 10ème avenant accord paritaire prévoyance frais santé à effet 1er avril 2022 (2022-03-31)
- 4ème avenant au protocole d'accord paritaire prévoyance décès incapacité invalidité - 11 avril 2022 (2022-04-11)
- Protocole accord paritaire relatif au versement d'une prime de partage de valeur prévue par la loi 2022-1158 (2022-11-15)
- Protocole d'accord sur le développement du dialogue social et l'exercice de l'activité syndicale et représentative chez Saint Louis Sucre (2023-01-13)
- Protocole d'accord paritaire traitant de la politique salariale 2023 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers, dans le cadre des négociations annuelles (2023-02-10)