Accords d'entreprise chez BANQUE DE SAVOIE
Les négociations entre la direction de BANQUE DE SAVOIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BANQUE DE SAVOIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BANQUE DE SAVOIE
Siret : 74552041100018
Adresse : null
- ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET PROMOTION DE LA MIXITE (2017-12-21)
- ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 (2018-04-17)
- Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-03-31)
- ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA BANQUE DE SAVOIE (2019-03-20)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2019 (2019-03-11)
- Accord d'Entreprise portant sur le vote par voie électronique pour l'élection du comité social et économique (2019-06-27)
- Accord portant sur l'affectation d'un budget de déplacement des représentants du personnel (2020-11-25)
- ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF AUX MODES DE TRAVAIL A DISTANCE A LA BANQUE DE SAVOIE (2021-07-16)
- Avenant n°3 à l’accord collectif du 26 septembre 2008 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de la Banque de Savoie (2021-06-18)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-17)
- accord sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-01)
- ACCORD SUR LE HANDICAP A LA BANQUE DE SAVOIE (2022-11-30)
- Avenant de prolongation de l'accord expérimental DU 16/07/2021 relatif aux modes de travail à distance (2022-06-24)
- Accord relatif au don de jours de repos (2022-11-15)
- Accord SUR NAO - ANNEE 2023 (2023-02-15)