Accords d'entreprise chez SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Les négociations entre la direction de SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Siret : 75920075100130
Adresse : null
- AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE DU 29/12/2013 (2017-12-21)
- ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2017-12-20)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
- Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
- Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux" (2018-12-13)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-19)
- Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-02-07)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
- Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-19)
- Aménagement et organisation du temps de travail (2021-11-04)
- Avenant n°2 à l'accord du compte épargne temps (2021-11-04)
- Accord sur les garanties collectives remboursement de frais médicaux (2021-11-30)
- Accord télétravail (2021-11-30)
- Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2021-12-06)
- Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-13)
- Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise SEMCODA (2022-10-03)
- Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique unique (2022-10-20)
- Accord relatif à la dénomination de fonction de la CCNGCEI (2022-11-09)
- Avenant n°1 à l'accord télétravail (2022-12-09)
- Accord relatif à l'augmentation des salaires effectifs (2023-03-20)