Accords d'entreprise chez A D A P E I
Les négociations entre la direction de A D A P E I et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez A D A P E I précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de A D A P E I
Siret : 77559848500198
Adresse : null
- PROCES-VERBAL D'ACCORD - NA0 2017 (2017-11-15)
- Avenant N°1 à l'accord d'entreprise visant à mettre en place le travail de nuit (2018-07-17)
- Accord de révision de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 10 décembre 1999 (2018-07-17)
- avenant N°2 pour la mise en place d'une indemnité de salissure (2018-10-02)
- Procès6verbal d'accord de NAO 2018 (2018-10-02)
- Avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'entreprise concernant les personnels participants à un transfert d'activités dans les établissements et/ ou services (2019-11-12)
- Procès verbal d'accord de NAO DE 2019 (2019-11-12)
- Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle femmes et hommes (2019-03-26)
- Accord relatif à la mise en place du Comité social économique (2019-04-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-13)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-09)
- Avenant N°3 de l'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'une indemnité de salissure (2021-12-09)
- Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes, de la qualité de vie et des conditions de travail dans les établissements et services de l'Adapei des Landes (2022-10-20)
- Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2022-10-20)
- Accord sur le vote electronique (2023-07-11)