Accords d'entreprise chez MUTUELLE INTERIALE
Les négociations entre la direction de MUTUELLE INTERIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUELLE INTERIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUELLE INTERIALE
Siret : 77568536500964
Adresse : null
- accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-25)
- Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
- accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-23)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-13)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-14)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE (2019-11-28)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-19)
- Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-08-14)
- Avenant n°1 à l'accord sur le statut social (2020-12-04)
- Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (2021-06-29)
- Accord relatif aux garanties complémentaires "frais de santé" (2021-10-05)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2022-02-08)
- Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Mutuelle INTERIALE (2022-03-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-07-12)
- Accord valant mise en place de l'Unité Economique et Sociale (UES) INTERIALE - PREVENTION PLURIELLE (2023-03-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE INTERIALE (2023-06-12)
- Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-06-17)
- Accord de mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-18)