Accords d'entreprise chez ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL
Les négociations entre la direction de ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL
Siret : 77569483900397
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 02/02/2021 (2021-02-02)
- Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Versement d'une Prime "SEGUR" attribuée aux Médecins et Pharmaciens (2022-06-01)
- Un Protocole de Fin de Sortie de Grève et de Reprise du Travail (2021-06-18)
- Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Majoration de la Rémunération Légale des Heures Complémentaires Supplémentaires des IDE et ASD sur la période courant du 01/07/2021 au 15/09/2021 inclus (2021-06-29)
- Un Accord relatif aux Mesures Exceptionnelles et Temporaires de Majoration de la Rémunération Légale des Heures Complémentaires et Supplémentaires des IDE et ASD réalisées sur la Période courant du 04/07/2022 au 18/09/2022 (2022-06-01)
- Accord d'entreprise relatif au Périmètre du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (AURA PARIS) et la Durée des Mandats y attachés (2022-09-12)
- Un Accord d'Entreprise relatif à l'Adoption Pérenne du Vote Electronique pour les Elections des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (2022-09-12)
- Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres du CSE (2022-10-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-02-01)
- Accord d'entreprise en date du 01/02/2022 (2022-02-01)
ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL
Siret : 77569483900355
Adresse : 12 Rue Franquet 75015 Paris
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'EGLITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
- ACCORD NAO 2019 (2019-09-19)
- GEPP 2020-2022 (2019-09-27)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2018 (2018-10-04)
- ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-06-18)