Accords d'entreprise chez SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP
Les négociations entre la direction de SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP
Siret : 77668114000039
Adresse : null
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ADAPEI DE L'ARIEGE ACCORD 2017 (2018-09-04)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-25)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE C.S.E. (2019-01-31)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-01)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid au personnel intérimaire (2020-09-25)
- Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires N.A.O. 2020 (2020-12-10)
- Accord relatif à la mise en place du Télétravail occasionnel (2021-11-01)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle, la gestion des compétences, et la Q.V.T. (2021-11-01)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liéee au pouvoir d'achat 2021. ESAT. (2021-12-17)
- Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires N.A.O. 2021 (2021-12-17)
- Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle liée au Pouvoir d'Achat 2021 (2021-12-17)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSFERTS (2022-05-02)
- Avenant 3 accord RTT 30 juin 1999 rémunération des heures supplémentaires liées à la réalisation de remplacement en urgence non prévu. (2023-04-28)
- avenant 2 accord ARTT 30 juin 1999 durées maximales du travail (2023-04-28)