Accords d'entreprise chez ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT
Les négociations entre la direction de ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT
Siret : 77693870600020
Adresse : null
- Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique d'ASTIA (2018-10-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2018-09-25)
- Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel (2018-09-25)
- ACCORD REALTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-24)
- Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps au sein d'ASTIA du 16 janvier 2017 (2018-06-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2019-10-18)
- Accords d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'association PREVALY portant révision de l'accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l'ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs (2020-12-01)
- Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération et autres périphériques (2020-12-01)
- Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 18 octobre 2019 (2021-04-20)
- Accord relatif au télétravail au sein de l'Association PREVALY (2021-04-20)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-27)
- Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat dite "Prime Macron" (2021-09-20)
- Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique de PREVALY (2022-09-22)
- Accord d'entreprise relatif aux déplacements liés à l'activité professionnelle hors temps de travail effectif (2021-10-13)
- Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’association PREVALY portant révision de l’accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l’ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs (2022-01-01)
- Avenant n°2 à l'accord du 6 mars 2012 relatif aux critères d'attribution des coefficients des médecins du travail relevant de la convention collective nationale du personnel des services de prévention et de santé au travail (2022-05-03)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'Association PREVALY (2022-05-03)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-03)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail au sein de l'Association PREVALY (2023-09-22)