Accords d'entreprise chez HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Les négociations entre la direction de HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Siret : 78110744600028
Adresse : null
- ACCORD UNIQUE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR D'UNE POLIOTIQUE SOCIALE EFFICACE, RESPONSABLE ET SOLIDAIRE (2017-12-19)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD UNIQUE RESPONSABLE ET SOCIAL DU 19/12/2017 (2018-02-14)
- organisation du travail (2018-09-24)
- protocole d'accord préélectoral (2018-10-17)
- MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-17)
- Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale, efficace, responsable et solidaire (2017-12-19)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-18)
- Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 17 juin 2017 (2020-01-07)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Habitat 76 pour faire face à l'épidémie (2020-05-18)
- Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-06-18)
- Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-10)
- Avenant n°1 à l'Accord Mise En place Du Comité Social et Economique (2019-02-26)
- Avenant 3 Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2020-10-08)
Siret : 78110744600069
Adresse :
- Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-07)
- Accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 14 juin 2017 - Avenant n°2 (2020-12-08)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-05)
- Protocole d'Accord Préélectoral (2022-10-06)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Avenant n°1 (2022-09-21)
- Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)