Accords d'entreprise chez MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Les négociations entre la direction de MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
Siret : 78116628500317
Adresse : null
- Un accord relatif aux temps de trajet liés aux déplacements en formation professionnelle. (2017-12-21)
- Un accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections CSE. (2018-04-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (C.S.S.C.T.) (2018-11-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE (2019-02-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES SUR LE POLE SANITAIRE ET MEDICO SOCIAL (2020-12-01)
- PROCES VERBAL ETABLI AU TERME DE LA N.A.O. 2020 (2020-12-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-04-29)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDIDTIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2022-05-10)
- ACCORD D'ENTEREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-05-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-05-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LE POLE DES BIENS MEDICAUX ET POUR LE SIEGE (2022-06-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU DELA DU CADRE HEBDOMADAIRE (2023-06-29)