Accords d'entreprise chez ACCEFIL
Les négociations entre la direction de ACCEFIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACCEFIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACCEFIL
Siret : 80211886900014
Adresse : null
- ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2017-10-20)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE (2017-10-20)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-09)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-23)
- Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle homme-femme (2019-01-22)
- ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-22)
- Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-01-22)
- Accord définissant les modalités d'organisation des réunions CSE en visioconférence (2020-12-18)
- Accord dérogatoire définissant l'organisation de la prise de repos au travail exceptionnel le samedi (2021-03-11)
- Accord portant sur l'organisation du temps de travail, sur le format annualisation du temps de travail (2021-07-06)
- Accord sur les primes exceptionnelles 2021 (2021-10-18)
- Accord sur les salaires 2022 (2022-01-27)
- Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (2022-10-21)
- Accord sur les primes exceptionnelles 2022 (2023-01-11)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-11)
ACCEFIL
Siret : 80211886900022
Adresse : 1 Allée Ferdinand de Lesseps 37200 Tours
- un accord d'entreprise relatif aux salaires 2018 (2018-01-09)
- un accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-10-27)
- Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle homme-femme (2019-01-22)
- Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-01-22)
Siret : 80211886900030
Adresse :
- Accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique (2023-05-11)
- Accord portant sur l'organisation du temps de travail sur le format d'annualisation du temps de travail (2023-05-11)
- Accord relatif aux congés payés annuels (2023-05-11)