Accords d'entreprise chez SIEMENS HEALTHCARE SAS
Les négociations entre la direction de SIEMENS HEALTHCARE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIEMENS HEALTHCARE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIEMENS HEALTHCARE SAS
Siret : 81079480000013
Adresse : null
- Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de Siemens Healthcare SAS (2018-07-13)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité économique et social ainsi qu'à l'exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthare SAS (2018-09-19)
- Protocole d'accord préélectoral (2018-09-26)
- Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
- Avenant 1 à l'accord congés payés COVID 19 (2020-07-10)
- accord collectif portant sur l’organisation des congés payés pour accompagner la reprise d’Activite au sein de siemens healthcare SUITE au covid 19 (2020-05-22)
- ACCORD NAO FY 20 ET PV ouverture négociations (2020-01-20)
- AVENANT PER N°1 accord collectif mise en place retraite supplémentaire (2020-01-20)
- ACCORDS NAO FY20 (2020-01-20)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2019-03-05)
- Accord NAO et PV ouverture des négociations (2019-03-05)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, CET et PERCO DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (2019-02-19)
- Accord NAO 2019 et PV ouverture des négociations (2019-03-05)
- Avenant n°2 aux accords temps de travail, CET et PERCO (2019-06-05)
- Avenant 1 à l'accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthcare SAS (2020-10-07)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthcare SAS (2020-12-16)
- Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2021-02-10)
- Avenant 3 relatif aux réunions en téléconférence ou visioconférence du CSE (2021-03-30)
- Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-28)
- Avenant 2 - Teletravail (2021-10-29)
- AVENANT 4 RELATIF A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AINSI QU’A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (2022-01-11)
- Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (2022-02-21)
- Accord NAO 2022 (2022-02-21)
- Avenant 1 à l'accord d'adaptation à la fusion (2022-02-21)
- Avenant n°5 relatif L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AINSI QU’A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (2022-03-30)
- Accord d'entreprise relatif au vote electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de Siemens Healthcare (2022-06-15)
- Avenant 1 à l'accord sante/prevoyance (2023-01-17)
- Avenant 4 - Accord temps de travail (2023-02-14)