Accords d'entreprise chez INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Les négociations entre la direction de INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Siret : 84981015500010
Adresse : null
- Procès-verbal d'ouverture de la NAO (2020-02-12)
- Procès-verbal de négociation obligatoire année 2019-2020 (2020-10-08)
- Accord sur la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini (2020-10-08)
- Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle (2021-02-19)
- Accord d'entreprise de L'Institut Paris region (2021-03-15)
- Accord portant sur l'aménagement de la réduction du temps de travail (2021-03-15)
- Accord de mise en place du comité économique et social (2021-03-15)
- Accord sur le télétravail (2021-03-15)
- Annexe 1 "emploi-type" à l'accord d'entreprise (2021-03-15)
- Annexe 2 "retraite complémentaire et prévoyance" de l'accord d'entreprise (2021-03-15)
- Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (2021-03-15)
- Accord sur l'exercice du droit d'expression syndical (2021-03-15)
- Accord sur le don de jours de repos (CP/RTT/CET) pour un salarié ayant un enfant, ou un conjoint, gravement malade (2021-03-15)
- Procès-verbal de négociation obligatoire 2020-2021 (2021-07-09)
- Accord sur la formation (2021-09-15)
- Accord sur le forfait mobilités durables (2021-09-15)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2021-09-15)
- Procès-verbal d'ouverture des négociations (2022-01-24)
- Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
- Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire (2022-05-12)
- Procès-verbal NAO "Rémunérations et salaires" 2022-2023 (2023-02-01)