Accords d'entreprise chez CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN
Les négociations entre la direction de CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN
Siret : 85035291500019
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-08-24)
- Accord relatif au calcul des indemnités kilométriques et à l'affectation en cycle régulier (2020-01-22)
- Accord d'entreprise portant sur les conditions de rémunération des salariés de la Compagnie des transports du Bas-Rhin (2020-01-22)
- Avenant portant révision des conditions de rémunération des salariés CTBR (2020-11-16)
- Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (2020-12-17)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des délais de survie des accords collectifs (2020-11-16)
- Accord portant sur l'organisation du travail des personnels administratifs et techniques (2021-09-06)
- Accord sur l'organisation du travail des conducteurs - receveurs (2021-09-06)
- Accord relatif au Compte épargne temps (2021-09-06)
- Protocole d'accord de fin de conflit (2021-09-06)
- Accord sur les règles applicables en cas de maladie (2021-09-06)
- Accord sur la gestion de l'inaptitude (2021-09-06)
- Accord d'entreprise portant sur les congés divers (2021-09-06)
- Accord relatif à la PEPA 2021 (2021-10-14)
- Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos quotidien (2021-10-01)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-04-11)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2020-11-16)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de dérogation au repos quotidien (2022-09-01)
- Avenant 1 à l'accord NAO (2022-10-13)
- Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-13)
- Avenant N° 1 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé (2023-01-01)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (2023-02-20)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-05-16)
- Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-12)
- Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors des élections du CSE (2023-09-06)