Accords d'entreprise chez MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE
Les négociations entre la direction de MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE
Siret : 93608034000016
Adresse : null
- NAO accord sur les salaires et organisation du temps de travail (2018-03-19)
- Don de jours pour enfant malade (2018-06-20)
- Protocole d'Accord Pre-electoral Membres du Comité Social Economique Societé ADIENT FABRICS SAS (2019-10-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-10)
- ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ADIENT FABRICS FRANCE SAS 2019-2021- & CHARTE SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-04)
- Avenant à l'accord collectif du 15/05/2013 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise conformément aux articles L-911-1 et suivants du code la sécurité sociale (2019-04-05)
- Accord Relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (Activité Partielle de Longue Durée) (2020-12-14)
- Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-21)
- Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-22)
- Avenant Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-06-14)
- Avenant de prolongation à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-12-15)